PLUI-H
Le PLUi-H c’est le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal et Habitat, voté par la Communauté de Communes des Territoires de Lunéville à Baccarat le 15 juin 2020 et qui tient lieu de programme local de l’habitat.
C’est un document d’urbanisme à l’échelle des 43 communes constituant la Communauté de Communes des Territoires de Lunéville à Baccarat, qui étudie le fonctionnement et les enjeux du territoire pour un développement respectueux de l’environnement notamment en économisant drastiquement les surfaces naturelles à urbaniser et formalisant les règles d’utilisation du sol. Ce PLUi-h doit permettre de mener un véritable projet de territoire partagé, consolidant les politiques nationales et territoriales d’aménagement avec les spécificités de notre territoire.
Les objectifs du PLUI-H
- Assurer l’attractivité du territoire
- Contribuer au développement économique
- Renforcer l’attractivité résidentielle
- Assurer une mobilité cohérente et durable
Le saviez-vous ?
Pour tout savoir sur le PLUI-H :
Le Rapport de présentation
Pour plus d’informations concernant le rapport de présentation : Je souhaite plus d’informations.
Le rapport initial de présentation intègre :
L’état initial de l’environnement
- patrimoine paysager,
- historique,
- les milieux naturels et la biodiversité,
- les milieux aquatiques,
- l’eau,
- l’air, le climat et l’énergie,
- les risques et nuisances,
- les déchets
Le diagnostic stratégique
- l’accessibilité
- l’armature territoriale
- les dynamiques démographiques
- les dynamiques pendulaires
- le paysage économique
- les équipements et services
- le parc de logements
La synthèse des enjeux
Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
Le PADD constitue la pièce maîtresse du PLUi-H, il présente 3 grandes orientations :
- Être un territoire plus attractif
- Être un territoire plus dynamique
- Être un territoire plus agréable à vivre
Le Règlement écrit et Graphique
Pour plus d’informations concernant les règlements écrits et graphiques : Je souhaite plus d’informations.
Les plans qui concernent Moncel-lès-Lunéville sont les suivants :
N° des plans au 1/2000e :
Les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
Pour plus d’informations concernant les orientations d’aménagement et de programmation : Je souhaite plus d’informations.
Les Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), documents d’exécution du PADD, sont opposables aux autorisations d’urbanisme dans un lien de compatibilité. Elles ont pour objet de préciser, sur les secteurs à enjeux de ce vaste territoire, les orientations de la collectivité en matière d’aménagement, d’habitat, de transport, de déplacement, mais aussi permettre d’encadrer les projets futurs, en définissant les grands principes d’aménagement, tandis que le règlement en établit les normes. Elles sont définies par les articles L151-6 et Article L151-7 du Code de l’urbanisme
Le Programme d’Orientation et d’Actions (POA)
Pour plus d’informations concernant le programme d’orientation et d’actions : Je souhaite plus d’informations.
Les actions du Plan Local Habitat (PLH) correspondent au Programme d’Orientations et d’Actions (POA) du PLUi-H :
- Orientation 1
Maîtriser le développement d’une offre d’habitat dans des opérations de qualité
- Orientation 2
Poursuivre le processus de modernisation et de renouvellement du parc existant, public et privé
- Orientation 3
Assurer un développement de l’offre de logements aidés pour diversifier les réponses habitat et répondre aux besoins spécifiques de certains publics
- Orientation 4
Assurer la gouvernance du PLH
