Arrêtés
Liste des arrêtés temporaires
- Arrêté du Maire portant règlementation temporaire de circulation n° 2024/027
- Arrêté Préfectoral 2023 – Modalités d’exécution des plans de chasse des ACCA 2023 – 2024
- Arrêté Préfectoral 2023 – Ouverture et clôture de la chasse – Campagne 2023 – 2024
Liste des arrêtés permanents
- Arrêté 2018 – Défense extérieure contre les incendies
- Arrêté 2018 – Limitation de la vitesse chemin communal de la Fourasse
- Arrêté 2018 – Interdiction de stationnement rue de l’Ecosseuse
- Arrêté 2019 – Entretien des trottoirs et élagage le long des voies publiques
- Arrêté 2019 – Déneigement des trottoirs
- Arrêté 2020 – Stationnement illicite pour les gens du voyage
- Arrêté 2020 – Panneaux STOP chemin du Mississipi
- Arrêté 2020 – Horaires d’ouverture de la mairie
- Arrêté 2021 – Limitation vitesse chemin communal de la Fourasse
- Arrêté 2021 – Limitation de tonnage rue et chemin de la Fourasse
- Arrêté 2021 – Délégation de signature aux agents de la commune pour CW
- Arrêté 2021 – Délégation de signature aux agents de la commune pour AR
- Arrêté 2021 – Délégation de signature en matière d’urbanisme
- Arrêté 2021 – Règlementation du stationnement rue de la Machine
- Arrêté 2021 – Règlement stationnement véhicules parking mairie
- Arrêté 2021 – Numérotage de divers immeubles
- Arrêté 2021 – Stationnement place de la mairie les jours de marché
- Arrêté 2021 – Circulation rue des hirondelles