Vivre ensemble
Vivre Ensemble demande à chacun de connaître les limites à respecter pour ne pas gêner ses voisins et préserver ainsi un climat serein. Les règles sont nombreuses, elles ne sont ici pas limitatives et nous invitons les moncellois à se rapprocher de la mairie pour toute question.
Environnement
Poubelles
Les bacs d’ordures ménagère ou les sacs jaunes de tri sélectif, doivent être sortis la veille (après 19h), et être rentrés après la collecte.
A compter du 6 février 2023, la collecte des déchets s’effectue le LUNDI :
> Sacs jaunes de tri sélectif : lundi de semaine impaire
> Bacs d’ordures ménagère : lundi de semaine paire
Entretien des espaces verts
Un arrêté préfectoral, en date du 15 juillet 1991, régit l’utilisation des machines pouvant occasionner des nuisances lors de l’entretien des espaces verts, haies ….
« Article 6 : Les travaux de bricolage ou de jardinage réalisés par des particuliers à l’aide d’outils ou d’appareils susceptibles de causer une gène pour le voisinage en raison de leur intensité sonore, tels que tondeuses à gazon, à moteur thermique, tronçonneuses, perceuses, rabateuses ou scies mécaniques ne peut être effectués que :
- Les jours ouvrables de 8h00 à 20h00
- Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00 »
Brûlage des végétaux
Un arrêté préfectoral du 03 juillet 2020, réglemente les activités de brûlage de déchets verts ainsi que d’autres produits végétaux.
« Article 4 : Conformément au règlement sanitaire départemental de la Meurthe et Moselle, le brûlage à l’air libre ou dans les incinérateurs individuels de tous les déchets végétaux issus des parcs, des jardins, et des espaces verts, produits par les particuliers et les collectivités territoriales est interdit.
Article 16 : Le non-respect de l’interdiction de brûlage des déchets végétaux des particuliers, des collectivités locales expose le contrevenant à une amende de troisième classe, pouvant s’élever au maximum à 450 euros aux termes de l’article 7 du décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé publique qui encadrent l’élaboration et le contenu des règlements sanitaires départementaux. »
Clôtures / Haies végétales / Murets
Le PLUIH prévoit, pour notre Commune, la réglementation suivante :
En zone UD et 1AU
La hauteur maximale est de 1,80 m. Les clôtures doivent être constituées d’un muret, d’un mur-bahut éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage, etc …), d’une grille ou grillage ou d’une haie végétale.
La hauteur maximale des murs-bahuts et murets est limitée à 0,8 mètres.
Les panneaux de bois préfabriqués constitués de lames ne sont pas considérés comme un dispositif à claire-voie, même si les lames ne sont pas complétement jointives.
Les toiles occultantes sont interdites.
Les haies végétales doivent être implantées à 0,50 mètre des limites séparatives et être composées d’essences locales.
Les clôtures doivent être réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune.
En zone UA
En limites séparatives du domaine public ou des voies privées, la hauteur maximal est de 2 m. Les clôtures doivent être constituées d’un muret, d’un mur-bahut éventuellement surmonté d’un dispositif à claire-voie (grille, barreaudage, etc …) et éventuellement doublés d’une haie végétale.
La hauteur maximale des murs-bahuts et murets est limitée à 0,8 mètres.
Les panneaux de bois préfabriqués constitués de lames ne sont pas considérés comme un dispositif à claire-voie, même si les lames ne sont pas complétement jointives.
Les toiles occultantes sont interdites.
Les haies végétales doivent être implantées à 0,50 mètre des limites séparatives et être composées d’essences locales.
En limites séparatives des terrains privés : la hauteur maximale est de 2 m. Les haies végétales doivent être implantées à 0,5 mètre des limites séparatives et être composées d’essences locales.
Les clôtures doivent être réalisées de façon à permettre le passage de la petite faune.
Animaux
Promener son chien
Dans le village, les chiens ne peuvent circuler que s’ils sont tenus en laisse (art. 211.2 du Code Rural). Dans les bois et forêts, il est également interdit de promener son chient non tenu en laisse en dehors des allées forestières, du 15 avril au 30 juin (arrêté du 16 mars 1955). Pour les chiens de catégorie 1 et 2, la muselière est obligatoire et ils doivent être tenus par une personne majeure.
Les chiens seront conduits faire leurs besoins dans des conditions telles que ni les trottoirs, ni la voie publique, n’en puissent être salis, ni les passants et les occupants des immeubles riverains incommodés. La pratique de laisser uriner un chien sur les façades des maisons ou sur les aires de jeux est interdites.
Des canisacs sont à disposition sur simple demande à la mairie (1 rouleau par trimestre).
Animaux vagabonds
Article 120 du Règlement sanitaire départemental de la Meurthe et Moselle : Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages ou redevenus tels, notamment les chats et les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d’un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d’attirer les rongeurs.
Il est interdit à un propriétaire de laisser « divaguer » son chien ou son chat. Un chat ou chien en divagation peut être alors mis en fourrière.
Animaux domestiques (nuisance, bruit)
Article 122 du règlement sanitaire départemental de la Meurthe et Moselle : Les propriétaires d’animaux domestiques ou sauvages apprivoisés ou tenus en captivité, sont tenus d’empêcher qu’ils ne soient à l’origine de transmission de germes pathogènes ou de nuisances pour l’homme.
L’article R1337-7 du Code de la santé publique prévoit une amende de 68 € pour les aboiements diurnes d’un chien si celle-ci est payée dans les 45 jours (à défaut, 180 €). Pour un chien qui aboie la nuit, l’amende peut s’élever à 450 €. En cas de saisie du tribunal, l’auteur sera condamné à 450 € d’amende pour chacune des infractions constatées.
Animaux de basse cour
Aucune loi n’interdit d’élever des poules dans son jardin et d’y installer un poulailler familial, mais il convient tout de même de se référer aux arrêtés préfectoraux ou municipaux en vigueur.
Aussi, pour être certain d’être en conformité avec la loi et éviter les problèmes de voisinage, adressez-vous à la mairie surtout si vous résidez en zone urbaine (lotissement, copropriété) ou semi-urbaine.
Pour éviter les problèmes d’odeurs et l’invasion des nuisibles, le poulailler doit être entretenu régulièrement et rester propre. Personne n’est à l’abri d’un contrôle sanitaire ou de plaintes de voisins.
Les tas de fumier doivent être évacués régulièrement, vous ne pouvez pas laisser un tas de litière souillée dans un coin de votre jardin.
La détention de poules doit se déclarer en mairie en cas d’épidémie, et plus particulièrement d’influenza aviaire.
Le bruit
Le bruit
La nuit
Les bruits de comportement sont tous les bruits provoqués de jour comme de nuit :
- par un individu, locataire ou propriétaire d’un logement, (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou par une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- ou par un animal (exemple : aboiements).
Lorsque ces bruits sont commis la nuit, on parle de tapage nocturne.
Il n’existe pas d’heures précises pour définir le tapage nocturne. Pour être reconnu comme un tapage nocturne, le bruit doit avoir lieu quand il fait nuit, c’est-à-dire entre le coucher et le lever du soleil.
Lorsque le bruit est commis la nuit, l’infraction pour tapage nocturne existe même lorsque ce bruit n’est pas répétitif, ni intensif, ni qu’il dure dans le temps.
Il y a tapage nocturne lorsque :
- l’auteur du tapage a conscience du trouble qu’il engendre
- et qu’il ne prend pas les mesures nécessaires pour remédier au tapage
En journée
En journée, un bruit de comportement peut causer un trouble anormal de voisinage dès lors qu’il est répétitif, intensif, ou qu’il dure dans le temps. Il peut s’agir du bruit causé par :
- un individu, locataire ou propriétaire d’un logement (cri, talons, chant, fête familiale, …),
- ou une chose (instrument de musique, chaîne hi-fi, téléviseur, outil de bricolage, pétard et feu d’artifice, pompe à chaleur, éolienne, électroménager, …),
- ou un animal (exemple : aboiements).
Urbanisme
Travaux à Déclaration Préalable
Tout travaux doit faire l’objet d’une Déclaration Préalable (terrasse, pergola, piscine, abris de jardin, véranda, ravalement de façade, réfection de toiture…), ou d’un Permis de construire. Les imprimés peuvent être téléchargés sur internet, sur le site : www.service-public.fr. Les dossiers et les pièces annexes (plan, photos …) doivent être déposés en Mairie en deux exemplaires.
Drône
Piloter un drone pour le loisir ou, plus généralement, pour effectuer un vol à faible risque, nécessite de respecter la réglementation sur les vols en catégorie ouverte. Certains drones doivent être enregistrés pour effectuer ce type de vol. Dans tous les cas, un certain nombre de règles conditionnent leur pilotage. Certaines zones sont interdites au vol et d’autres soumises à restrictions (lien géoportail : https://www.geoportail.gouv.fr/donnees/restrictions-uas-categorie-ouverte-et-aeromodelisme)
Les prises de vue aériennes avec un drone de loisir sont très règlementées : obligation de respecter la vie privée d’autrui, interdiction de survoler certaines zones et d’y effectuer des prises de vue aérienne (photo, vidéo, radar, thermographie).
Caméras de surveillance privées
ce soit celle des voisins ou d’un passant dans la rue. Les règles édictées par la CNIL en la matière sont strictes (lien : https://www.cnil.fr/fr/la-videosurveillance-videoprotection-chez-soi) : les particuliers ne peuvent filmer que l’intérieur de leur propriété (par exemple, l’intérieur de la maison ou de l’appartement, le jardin, le chemin d’accès privé). Ils n’ont pas le droit de filmer la voie publique, y compris pour assurer la sécurité de leur véhicule garé devant leur domicile.